Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 15 novembre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site champagnefarfelan.fr auprès de la SCEV LES COTEAUX PÉTILLANTS, enseigne Champagne Claude Farfelan, société civile d’exploitation viticole au capital de 142 350 €, 1 route Neuve, 10140 Argançon, RCS Troyes 389 513 979, TVA FR21 389 513 979, téléphone 03 25 27 90 60, e-mail contact@champagnefarfelan.fr (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’adressent aux consommateurs (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 2 – Vente d’alcool et majorité

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus. Le Vendeur ou le transporteur peut demander un justificatif d’âge et refuser la remise du colis en cas de doute.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont les champagnes, ratafias, coffrets et accessoires présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles ; les millésimes, habillages et coffrets peuvent évoluer. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans délai, ou se voit proposer un produit équivalent avec son accord.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits sur les alcools inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Des prix dégressifs s’appliquent automatiquement dans le panier sur les cuvées concernées, à partir de 6 puis de 18 bouteilles d’une même référence, comme indiqué sur chaque fiche produit. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions qui accompagnent leur diffusion et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de commande anormale ou si le Client semble mineur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay (paiement sécurisé par WooPayments – Automattic et Stripe), ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est préparée à réception du paiement ; à défaut de paiement sous 7 jours, elle peut être annulée.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par DPD :

  • France : livraison en point relais DPD ou à domicile (DPD Predict, avec créneau de livraison annoncé) ;
  • Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : livraison à domicile (DPD Predict) ;
  • autres pays européens proposés à la commande : livraison à domicile (DPD Classic).

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Les livraisons hors de France peuvent être soumises à la réglementation et aux taxes en vigueur dans le pays de destination.

À réception, le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur ou au point relais. En cas de colis abîmé ou de bouteille cassée, il émet des réserves précises auprès du transporteur et prévient le Vendeur dans les 3 jours ouvrés, photos à l’appui, à contact@champagnefarfelan.fr. Les produits endommagés pendant le transport sont remplacés ou remboursés.

Retrait sur place

Lorsque l’option est proposée lors de la commande, le Client peut retirer sa commande au domaine, 1 route Neuve à Argançon, après avoir reçu la confirmation qu’elle est prête.

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@champagnefarfelan.fr, par courrier ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse du domaine, dans leur état d’origine, bouteilles non ouvertes et correctement protégées. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Formulaire de rétractation

À l’attention de SCEV LES COTEAUX PÉTILLANTS – Champagne Claude Farfelan, 1 route Neuve, 10140 Argançon – contact@champagnefarfelan.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandés le / reçus le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (en cas d’envoi papier) et date :

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Un défaut de bouchon ou un goût anormal doit être signalé rapidement au Vendeur, avec la bouteille et son bouchon conservés, afin de trouver une solution.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, étiquettes et marques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur : contact@champagnefarfelan.fr, 03 25 27 90 60, ou 1 route Neuve, 10140 Argançon.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois suivant sa réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.